Charte d'utilisation — Haario

1. Objet

La présente charte définit les conditions d'utilisation de l'application Haario. Elle s'applique à tout utilisateur : l'adolescent qui utilise l'application, et le parent ou représentant légal titulaire du compte associé.

L'utilisation de Haario implique l'acceptation pleine et entière de cette charte par le parent ou représentant légal au nom du mineur.

2. Ce qu'est Haario — et ce qu'elle n'est pas

Haario est une application conçue pour aider un adolescent à exprimer ce qu'il traverse et à faciliter le dialogue avec un adulte de confiance lorsqu'un signal de mal-être est repéré dans les échanges.

Haario n'est pas : - un dispositif médical, un outil de diagnostic ou de traitement d'un trouble psychologique ou psychiatrique ; - un service d'urgence ou de crise ; - un substitut à l'avis d'un professionnel de santé, d'un psychologue ou d'un médecin ; - un service de surveillance continue de l'adolescent par le parent.

Haario est : - un espace d'échange avec un agent conversationnel, conçu pour repérer des signaux de mal-être et orienter vers un adulte ; - un outil qui transmet, dans certaines situations, une information au parent afin qu'il puisse intervenir.

3. En cas d'urgence

Haario ne remplace pas les services d'urgence. En cas de danger immédiat pour la vie ou la sécurité d'un adolescent, contacter sans délai :

le 15 (SAMU) ou le 112 (numéro d'urgence européen),
le 3114 (numéro national de prévention du suicide, gratuit, 24h/24),
ou se rendre aux urgences les plus proches.

L'équipe Haario n'assure aucune permanence de surveillance en temps réel des conversations et ne peut se substituer à une intervention d'urgence.

4. Fonctionnement du mécanisme d'alerte

Lorsqu'un signal de mal-être est repéré dans les échanges d'un adolescent avec l'agent, un extrait pertinent de la conversation est transmis au parent ou représentant légal titulaire du compte.

Ce mécanisme est expliqué en détail au parent avant toute première utilisation. L'adolescent est informé, dans l'application, qu'un lien existe entre son usage de Haario et l'attention que ses parents portent à son bien-être, sans que le fonctionnement précis de l'analyse ou les conditions exactes de déclenchement d'une transmission lui soient détaillés — afin de préserver la liberté de parole nécessaire au bon fonctionnement du service.
Il ne constitue ni une surveillance permanente, ni un accès du parent à l'intégralité des échanges.
Il repose sur une analyse automatisée des échanges, qui peut comporter des marges d'erreur : Haario peut ne pas repérer un signal, ou en repérer un qui ne reflète pas une réelle situation de détresse.
Ce mécanisme ne se substitue pas à la vigilance du parent, qui reste seul responsable du suivi de son enfant.

5. Conditions d'accès

L'application est accessible à partir de 11 ans, sous la responsabilité du parent ou représentant légal, qui atteste de l'âge de l'adolescent lors de la création du compte. Le compte est créé par le parent ou représentant légal, dont le consentement est requis pour tout utilisateur mineur.
Haario ne procède à aucune vérification indépendante de l'âge déclaré. Le parent ou représentant légal est seul responsable de l'exactitude de cette déclaration.
Le parent ou représentant légal est seul responsable de l'exactitude des autres informations fournies lors de la création du compte, et de la surveillance de l'usage qu'en fait l'adolescent.
Un compte est strictement personnel et ne peut être partagé.

6. Usage autorisé

L'utilisateur s'engage à ne pas :

utiliser Haario à des fins autres que celles pour lesquelles elle est conçue ;
tenter de contourner, perturber ou altérer le fonctionnement de l'application ou de l'agent conversationnel ;
fournir de fausses informations lors de la création du compte, notamment sur l'âge ;
utiliser l'application pour nuire à autrui.

Haario se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de manquement à ces engagements.

7. Limites de responsabilité

Haario fournit un outil d'aide à l'expression et à l'orientation, sans garantie de résultat quant à la détection d'une situation de détresse ou à la résolution de celle-ci.
Haario ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une absence de détection, d'une détection erronée, ou d'un défaut de réaction du parent à une alerte transmise.
La responsabilité de Haario ne peut être engagée en cas de force majeure, de dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté, ou d'usage non conforme à la présente charte.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de l'application — interface, contenus, identité visuelle, dénomination « Haario » — est la propriété de M. Wajdi MRABTI et ne peut être reproduit sans autorisation.

La dénomination « Haario » ne fait pas, à ce jour, l'objet d'un dépôt de marque.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de la présente charte.

10. Suppression de compte

Les modalités de suppression de compte sont décrites sur la page dédiée, accessible sans nécessité d'installer l'application.

11. Modification de la charte

Cette charte peut être modifiée. Toute modification substantielle, notamment concernant le mécanisme d'alerte ou les conditions d'accès, sera notifiée au parent avant son entrée en vigueur, avec la possibilité de refuser et de supprimer le compte.

12. Droit applicable et litiges

La présente charte est régie par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en écrivant à contact@haarioai.fr. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Conformément au droit de la consommation, tout utilisateur résidant dans l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle, et la possibilité de saisir les juridictions de ce pays.

13. Contact

Pour toute question relative à cette charte : contact@haarioai.fr